Etudes
20 Octobre 2021 à 17h40 - 343

Grossesse : les 4 cas dans lesquels une rupture du contrat reste possible

Porter un enfant est vraiment sacré pour une future maman et il faut qu’elle pense au bien de son enfant. Les activités professionnelles peuvent préserver la santé de la mère et de son enfant pour éviter toutes complications à l’accouchement.

Les cas concernés

La rupture conventionnelle est bien possible pour certains cas comme la démission. Effectivement, si la femme souhaite démissionner avant son accouchement ou après le congé de maternité, elle doit donner un préavis après son accouchement. La rupture de contrat est donc aussi possible si la personne a fait une faute grave à laquelle la décision du dirigeant reste objective et ne change pas. Une faute lourde peut freiner, voire stopper toutes activités au sein de l’établissement en cas de grossesse. Si elle opte plus sur la Rupture conventionnelle congé maternité ou individuelle après son congé de maternité ou même pendant la grossesse, cela est bien possible.

Le licenciement est-il possible ?

Le licenciement est un cas très critique chez les femmes enceintes. Le licenciement est considéré comme non valable s’il n’y a aucun respect à la protection des femmes enceintes pendant ses activités en cours. Le licenciement peut vraiment s’appliquer à une femme enceinte si elle a fait une faute grave au sein de l’entreprise. Si elle n’a pas aussi une certaine aptitude pour terminer normalement ses fonctions, le dirigeant va licencier la femme enceinte. Le licenciement se fait donc à partir d’un constat d’une faute grave avec une preuve bien cohérente et bien valable. Une femme enceinte est toujours protégée contre le licenciement si elle ne commet pas de faute grave et imprudente.

La grossesse est une période importante pour une mère, il est préférable d’appliquer une rupture conventionnelle en cas de difficultés. Prendre une décision bien ferme et irréversible a toujours besoin d’une étude pour pouvoir préparer avec soi l’avenir du bébé.

 

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